Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
Le site Annabelle Bouts d’papiers est édité par Annabelle De Miras, enregistrée en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET : XXXXXXXX.
📍 Adresse : XXXXXXXXX, 33580 Monségur, France
✉️ Email : annabellledemiras22@gmail.com
L’entreprise propose la vente d’œuvres originales via son site internet.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Annabelle Bouts d’papiers.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et disponibilité
- Chaque œuvre vendue sur le site Annabelle Bouts d’papiers est une création artistique.
- Certaines œuvres sont des pièces uniques, tandis que d’autres peuvent être disponibles en plusieurs exemplaires.
- La disponibilité et l’unicité de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
- En cas d’indisponibilité après commande, le client sera immédiatement informé et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange avec une autre œuvre de valeur équivalente.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Modes de paiement acceptés :
✅ Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
✅ PayPal - Le paiement est intégralement exigible à la commande.
5. Livraison
- Zones de livraison :
- France métropolitaine
- International (frais de port ajustés selon la destination)
- Modes de livraison :
- Mondial Relay
- La Poste (Colissimo, Lettre Suivie, etc.)
- Délais de livraison : Varient en fonction du produit et de la destination (indiqué lors du passage de commande).
- Frais de livraison : Calculés lors de la commande en fonction du poids et de la destination.
6. Droit de rétractation et retours
📌 Le client dispose de 15 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
- Retour à la charge du client : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Condition de retour :
- L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, sans altération ni dommage.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
🚫 Exclusion du droit de rétractation :
- Les commandes personnalisées ou sur-mesure ne sont ni reprises, ni remboursées.
7. Propriété intellectuelle
- Toutes les œuvres vendues sur ce site sont des créations originales d’Annabelle De Miras.
- L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
- Toute reproduction, diffusion ou modification de ces œuvres sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
8. Protection des données personnelles
- Les informations collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et la communication avec le client.
- Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée avec des tiers.
- Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant : annabellledemiras22@gmail.com.
9. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
- À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison du produit.
10. Contact
- Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter Annabelle Bouts d’papiers à l’adresse suivante :
📧 Email : annabellledemiras22@gmail.com
PAIEMENT SÉCURISÉ
Protégé par certificat SSL
CRÉATIONS ÉCO-RESPONSABLES
Chaque œuvre est réalisée à partir de papiers et objets récupérés.
EXPÉDITION SOIGNÉ
Emballage écoresponsable avec livraison rapide
FABRICATION LOCALE
Fabrication artisanale en Aquitaine
